loi fédérale du 21 juin 1932 sur l’alcool, RS 680
loi sur la promotion des loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la promotion des exportations, RS 946.14
exportations
loi sur les EPF loi fédérale du 4 octobre 1991 sur les écoles polytechniques fédérales, RS
414.110
LOP loi fédérale du 30 avril 1997 sur l’organisation de l’entreprise fédérale de la
poste (loi sur l’organisation de la Poste), RS 783.1
LParl loi du 13 décembre 2002 sur l’Assemblée fédérale (loi sur le Parlement),
RS