RS
732.2
LIPI loi fédérale du 24 mars 1995 sur le statut et les tâches de l’Institut Fédéral
de la Propriété Intellectuelle, RS 172.010.31
LITC loi fédérale du 4 octobre 1963 sur les installations de transport par conduites de combustibles ou carburants liquides ou gazeux (loi sur les installations de transport par conduites)