VPB/JAAC/GAAC 2009, édition du 10 juin 2009 95
Rapport ChF/Section du droit

3. Conséquences du rattachement à l’administration fédérale décentralisée
ou au domaine externe ............................................................................... 112

4. Le modèle des quatre cercles : un modèle d’économie d’entreprise .... 115

5. Critères envisageables pour une nouvelle délimitation .......................... 115