Dans le domaine de l’administration fédérale décentralisée, l’OLOGA devra être entièrement révisée
sur la base du nouveau schéma de délimitation entre unités de l’administration fédérale décentralisée
et exécutants externes de tâches de l’administration. En fonction des critères de délimitation typologiques, certaines unités administratives pourront être rattachées à l’« administration fédérale décentralisée » directement dans l’ordonnance. Il s’agit en l’occurrence :

VPB/JAAC/GAAC 2009, édition du 10 juin 2009 93
Rapport ChF/Section du droit