Le rapport est structuré comme suit : l’historique de l’annexe de l’OLOGA, sa portée juridique et les
motifs justifiant sa révision sont présentés tout d’abord au chiffre 1. Les principes du droit organisationnel sont ensuite exposés au chiffre 2. Les conséquences du rattachement à l’administration fédérale décentralisée ou au domaine externe occupent le chiffre 3 et le chiffre 4 est consacré au modèle
de gestion d’entreprise dit « des 4 cercles ». Un certains nombre de critères formels et typologiques
pour une nouvelle délimitation entre unités rattachées et unités externes sont examinés et définis au
chiffre 5 et évalués au chiffre 6. Enfin, les conclusions occupent le chiffre 7.