Il faut en outre prendre en considération la participation organisationnelle. Celle-ci s’exprime par
exemple dans le fait qu’un établissement soit organisé et porté dans le cadre d’un partenariat social.
C’est par exemple le cas pour la CNA et Publica. Les possibilités qu’a le Conseil fédéral, en tant
qu’autorité exécutive suprême, d’exercer une influence sont dans ces cas réduites. Il est enfin aussi
très important se savoir si l’exécutif (le Conseil fédéral ou un département) dirige une organisation en
nommant ou révoquant ses organes de direction suprêmes.