La notion de « libéré du
service militaire » renvoie à la législation militaire, laquelle est parfaitement claire sur qui est
soumis à l’obligation d’accomplir le service militaire et qui ne l’est pas. On peut difficilement
imaginer donner à cette notion, par voie d’interprétation, un sens différent dans la LPPCi que
dans la LAAM.
A l’heure actuelle, on ne peut pas conclure qu’il existe un principe général selon lequel tous
ceux qui ont accompli leur service militaire à l’étranger sont dispensés du service militaire en
Suisse. Ce raisonnement ne concerne que les doubles nationaux.