2.3 Homme de plus de 25 ans naturalisé suisse, ayant accompli ses obligations
militaires à l’étranger, mais ne possédant plus la nationalité de son pays
d’origine

Selon l’art. 2 LAAM, une telle personne est tenue aux obligations militaires. L’exception de
l’art. 5 LAAM ne lui est pas applicable puisqu’il ne s’agit pas d’un double-national, pour les
mêmes raisons que celles exposées ci-dessus.
En vertu de l’art. 8 LAAM, une telle personne n’est cependant plus tenue de se présenter au

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BBl 2002 1694.

VPB/JAAC/GAAC/PAAF 2007 381
Avis