8 Cst.
en traitant de manière différente les appellations Champagne et Gruyère.
(100) Pour terminer, comme le Conseil fédéral l’a dit à juste titre dans sa réponse du 8 décembre 2006
au postulat déposé le 6 octobre 2006 par le Conseiller national Josef Zizyadis (cf. le chiffre 45 ci-avant),
la délégation suisse a tout tenté afin de permettre une coexistence en Suisse et dans l’Union européenne des deux désignations Champagne au cours des négociations de l’Accord agricole de 1999 et
d’empêcher ainsi l’interdiction de l’utilisation de la dénomination Champagne pour des vins originaires