La justice suisse a par
ailleurs reconnu à deux reprises la protection absolue en Suisse de la désignation française Champagne
contenue dans le Traité franco-suisse de 1974 (cf. les chiffres 15 et 17 ci-avant). Le Conseil fédéral
dans son message du 16 octobre 1974, l’IPI dans son écrit du 10 février 1997, la DDIP dans son avis
de droit du 3 septembre 1997 et le canton de Vaud par son écrit du 13 juillet 1998 ont également reconnu
la protection absolue en Suisse de la désignation française Champagne (cf. les chiffres 13, 16 et 30 ciavant).