Par décision incidente du 9 juin 2005, conformément à la requête des demandeurs, le DFF a
suspendu l’instruction de la demande jusqu’au jugement définitif et exécutoire du TPICE.
(59) Le 3 juin 2008, les demandeurs ont requis une nouvelle suspension de l’instruction de leur
demande jusqu’au 30 juin 2009, car ils ont entrepris des démarches qui sont toujours en cours et qui
pourraient avoir d’importantes conséquences sur le droit à l’appellation Champagne et donc sur les
conclusions qu’ils prendront dans leur demande de dommages-intérêts dirigée contre la Confédération
suisse.