La France considérait en effet qu’elle bénéficiait d’une
protection absolue de la dénomination Champagne sur la base du Traité franco-suisse de 1974. C’est
cet accord franco-suisse de 1974 qui réserve l’appellation Champagne aux producteurs français et la
négociation de l’accord agricole de 1999 n’a pas permis de le contester. La France avait reçu le soutien
des institutions communautaires et des autres Etats membres de la Communauté européenne, qui
avaient d’ailleurs aussi fait valoir dans la négociation de 1999 les accords qu’ils avaient conclus
antérieurement avec la Suisse.