pourrait plus être utilisée par les producteurs suisses. L’Accord agricole 1999 a par conséquent
consacré une protection exclusive de la désignation française Champagne tout en permettant pendant
une période transitoire de deux ans à compter de son entrée en vigueur d’utiliser le mot Champagne
pour désigner et présenter certains vins originaires du canton de Vaud en Suisse, à condition que ces
vins ne soient pas commercialisés sur le territoire de la Communauté et que le consommateur ne soit
pas induit en erreur sur la véritable origine du vin.