Ainsi, l’art. 2, al. 3, du Traité franco-suisse de 1974 qui prévoit la coexistence des dénominations
homonymes ne saurait s’appliquer dans le cas Champagne. La France a notamment rappelé que la
justice suisse partage son analyse du Traité franco-suisse de 1974. Le 30 mars 1990, la Cour civile de
Genève a reconnu la protection absolue de la désignation française Champagne contenue dans le
Traité franco-suisse de 1974 (cf. le chiffre 15 ci-avant).
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