(23) Le 8 septembre 1997, l’OFAG, la DDIP, l’OFAEE et l’IPI ont rencontré le chimiste cantonal vaudois
et son suppléant pour examiner les conséquences de l’opposition française à toute utilisation de la
désignation Champagne pour les vins issus de la commune vaudoise de Champagne en application du
Traité franco-suisse de 1974. L’introduction dans l’accord agricole d’une clause en cas d’homonymie
d’indications géographiques se fondant sur l’art. 2, al. 3, du Traité franco-suisse de 1974 a été proposée
et envisagée.
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