B Le Traité du 7 mars 1967 entre la Confédération Suisse et
la République fédérale d’Allemagne sur la protection des indications
de provenance et d’autres dénominations géographiques
(Traité germano-suisse de 1967; RS 0.232.111.191.36)
(3) En juin 1964, la désignation Champagne est mentionnée dans la première liste élaborée par la
Suisse des désignations devant être protégées dans le futur traité germano-suisse.
(4) La délégation allemande a fait part à la Suisse du fait que la désignation Champagne entrait en
collision avec le traité franco-allemand.