56 Message du Conseil fédéral à l’Assemblée fédérale concernant une modification de la Constitution fédérale en vue d’aménager l’assurance-chômage selon une nouvelle conception, du 3 septembre 1975. FF 1975 II, 1573 [1596].
57 Message du Conseil fédéral à l’Assemblée fédérale concernant une modification de la Constitution fédérale en vue d’aménager l’assurance-chômage selon une nouvelle conception, du 3 septembre 1975. FF 1975 II, 1573 [1596].
58 BO CE 1976 1698 [1699], Canonica, rapporteur.
59 BO CE 1976 1698 [1714].
60 BO CN 1976 234.
61 Boris Rubin, Assurance-chômage