Le
rapporteur de la commission a souligné que: «Was den Absatz 1 betrifft, wurde klar der subsidiäre
Charakter der Arbeitslosenfürsorge bestätigt, wie dies übrigens aus dem Entwurf des Bundesrates
ersichtlich ist58». Cet alinéa premier a été adopté sans discussions59. Quant au Conseil national, il a
adopté à l’unanimité le projet d’arrêté fédéral60.
Le peuple et les cantons ont largement adopté la révision de l’art. 34novies le 13 juin 1976 ; seul un canton
(Schwyz) l’a refusée61.
Lors de la mise à jour de la Constitution, certains milieux concernés ont demandé la suppression de la
faculté de la Confédération d’édicter des prescriptions sur l’aide aux chômeurs.