d) l’aide sociale à proprement parler.
Ce dernier type de prestations est également désigné par le terme d’aide sociale au sens strict3. Le
Conseil fédéral se réfère à cette terminologie dans ses réponses aux interventions parlementaires4.

2 Boris Rubin, Commentaire de la loi sur l’assurance-chômage, Schulthess, 2014, p. 30.
3 Cf. : info social, La sécurité sociale dans les faits, Les prestations sociales sous condition de ressources en Suisse,
décembre 2006, Office fédéral de la statistique.
4 Cf., par exemple, la motion Humbel 11.3638 intitulée Encadrer la couverture des besoins vitaux par une loi fédérale.