A
chacune de ces étapes, il faut procéder à une évaluation du bien-fondé de la méthode employée par
rapport au résultat qu’elle produit. Dans beaucoup de ses arrêts, le Tribunal fédéral ne se contente pas
de constater que tel résultat découle par exemple du texte clair ou des travaux préparatoires mais le
consolide en le vérifiant également selon les autres méthodes, ou bien constate que seule telle méthode
offre un résultat sans ambiguïté.
L’interprétation historique se réfère aux circonstances dans lesquelles le texte a été élaboré et adopté.
La méthode est dite subjective, lorsqu’elle prend pour données les travaux préparatoires.