Cette problématique a fait entretemps l’objet d’une nouvelle recommandation du PFPDT datée du 9 juin
20158. Dans cette affaire, le PFPDT est arrivé à la conclusion, après avoir examiné les documents
litigieux, que ceux-ci permettaient d’établir aisément un lien avec un contribuable précis ou facilement
identifiable. Ce problème n’aurait pas pu être résolu par l’anonymisation des données (art. 9, al. 1,
LTrans), car la personne ayant demandé l’accès aux documents savait sur qui ceux-ci portaient. Le
PFPDT a par conséquent recommandé à l’AFC de maintenir son refus d’accorder l’accès aux documents sollicités. Il a considéré que l’art.