1 La problématique
Le 10 février 2014, un journaliste a adressé à l’Administration fédérale des contributions (AFC) une
demande d’accès en vertu de la loi du 17 décembre 2014 sur la transparence (LTrans)1 portant sur un
certain nombre de documents officiels relatifs à une procédure de taxation concernant une personne
morale déterminée.
Le 13 février 2014, l’AFC a rejeté la demande d’accès en faisant valoir dans sa prise de posi-tion que
les documents sollicités étaient protégés par le secret fiscal prévu aux art. 110, al. 1, de la loi fédérale
du 14 décembre 1990 sur l’impôt fédéral direct (LIFD)2, 37, al.