Katia Favre/Robert Baumann,
Sorgfalt als Massstab behördlichen Ermessens, ZBl 1/2015, p. 6). Il découle de ces principes que les
votations communales et cantonales doivent être organisées avec diligence, dans un laps de temps
approprié et en évitant tout retard injustifié ou disproportionné, voire arbitraire.
La procédure de votation est, dans les grandes lignes, réglée dans la Feuille de route: elle prévoit que
le Conseil-exécutif bernois propose au Grand Conseil, dans les meilleurs délais, une base légale permettant l’organisation du vote communal (art.