Il y aurait également violation du principe de la
bonne foi dans la mesure où l’intimée l’a autorisé par erreur à débuter son projet de master. Si
l’intimée avait respecté les dispositions légales, le recourant n’aurait pas pu débuter son projet de
master.
13. L’art. 9 de l’ordonnance sur la formation à l’EPFL a la teneur suivante:
1
Le master est composé de deux étapes successives de formation:
a. le cycle master;
b. le projet de master.
2 Ces deux étapes doivent être réussies en l’espace de:

a. trois ans lorsque le cycle master comporte 60 crédits;
b. quatre ans lorsque le cycle master comporte 90 crédits.