Regeste:
Atteinte au droit d’être entendu, notamment en ce qui concerne la consultation des pièces (refusée en
l’occurrence). Notes d’examen séparément susceptibles de recours. Admission de faits nouveaux.
Procédure d’examen spécifique à l’architecture dans les unités d’enseignement de projets. Ni arbitraire ni autre inégalité d’application du droit lors de l’attribution des notes. Avis compréhensibles et
nuancés des experts. Refus de considérer le cas comme un cas limite.