En
effet, il apparaît que le doyen était également membre du CPA de faculté pour les 9 autres
PATT dont la candidature a été examinée de 2006 à 2010 (cf. doc. 39.1). La présence du
doyen assure, si celui-ci respecte les règles, la permanence et la stabilité et ainsi l’égalité de
traitement dans les différentes commissions. Cette présence du doyen dans le CPA de faculté
n’est pas non plus contraire au règlement PATT qui dispose que le CPA de faculté est constitué
de professeurs ordinaires de la faculté qui ne font pas partie du CPA de l’EPFL.