Le doyen transmet le dossier au CPA de la faculté en lui demandant un préavis (les éléments sur lesquels le CPA de faculté doit se fonder pour rendre son préavis sont listés).
Une fois le préavis du CPA de faculté remis au doyen de faculté, celui-ci formule au surplus son propre préavis et transmet les deux préavis au CPA de l’EPFL qui, après examen de plusieurs éléments,
présente au président de l’EPFL un préavis écrit et motivé d’acceptation ou de rejet de la demande de
promotion à la «tenure». Finalement, le président de l’EPFL décide s’il entend proposer ou non une
nomination au Conseil des EPF.