Le Conseil des EPF nomme les professeurs sur proposition du président de l’EPF (art. 7 al. 1 de
l’ordonnance sur le corps professoral des EPF; RS 172.220.113.40). L’art. 3 du Règlement concernant les professeurs assistants «tenure track» de l’EPFL (ci-après: règlement PATT) définit la «tenure
track» comme le droit pour un professeur assistant de faire évaluer ses prestations en vue d’une
éventuelle promotion. En cas de succès dans le processus d’évaluation, une nomination en qualité de
professeur associé est proposée. Il n’existe pas de droit à être nommé.
L’article 4 du règlement PATT est consacré à l’évaluation des candidats (doc. règlement PATT)