Base juridique: Loi fédérale sur la procédure administrative (PA; RS 172.021), Loi sur le personnel
de la Confédération (LPers; RS 172.220.1), Loi sur l’égalité entre femmes et hommes (LEg;
RS 151.1), Ordonnance sur le corps professoral des EPF (RS 172.220.113.40), Règlement concernant les professeurs assistants «tenure track» de l’EPFL (règlement PATT)

VPB/JAAC/GAAC 2013, édition du 20 décembre 2013 36
Décision Commission de recours interne des EPF