Financement
L’art. 16 LAFam prévoit que les cantons règlent le financement des allocations familiales versées aux
salariés et que les cotisations sont calculées en % du revenu soumis à cotisations dans l’AVS. Aux
termes de l’art. 20, les allocations familiales versées aux personnes sans activité lucrative sont financées par les cantons.

Loi fédérale du 20 juin 1952 sur les allocations familiales dans l’agriculture