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A ce sujet, voir les explications de Thomas Sägesser, Entwicklungen im Regierungs- und Verwaltungsorganisationsrecht des
Bundes für das Jahr 2008, in : Verwaltungsorganisationsrecht – Staatshaftungsrecht – öffentliches Dienstrecht, Jahrbuch 2008,
Berne 2009, pp. 359 ss, sur le transfert des unités de renseignements du SAP au DDPS. Bien qu’il ne se prononce pas expressément sur la question, Sägesser ne dit pas non plus que l’ordonnance sur l’adaptation des dispositions légales est contraire à
la loi.