Le 12 décembre 2008, le Conseil fédéral a arrêté l’ordonnance sur l’adaptation des dispositions léga-
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les suite au transfert des unités de renseignement du Service d’analyse et de prévention au DDPS.
Cette ordonnance, qui s’appuie sur l’art. 8, al. 1, de la loi du 21 mars 1997 sur l’organisation du gouvernement et de l’administration (LOGA, RS 172.010), porte modification de plusieurs lois. Ainsi, parmi d’autres changements, les termes « Office fédéral de la police » et « office fédéral » ont été
remplacés par « SAP » dans divers articles de la LMSI.