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Publié dans la FF 2008 7489
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Initiative parlementaire du député au Conseil des Etats Hans Hofmann « Transfert des tâches des services de renseignement
civils à un département » du 13 mars 2007 (iv. pa. 07.404)
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Initiative parlementaire Transfert des tâches des services de renseignement civils à un département, rapport de la Commission de gestion du Conseil des Etats du 29 février 2008, FF 2008 3609