d’experts organisée par la
Suède s’est tenue en décembre 2004. A cette occasion, les experts sont arrivés à la
conclusion que les CNO n’étaient pas illicites en soi, mais que certaines d’entre elles
pourraient cependant représenter une violation du droit international humanitaire113.
111
La teneur de cette disposition est la suivante:
bis
Art. 143 Accès indu à un système informatique