4. Tendances internationales
4.1. Convention du Conseil de l’Europe sur la cybercriminalité
Si l’on prend en considération le domaine d‘application matériel de la convention,
force est de constater que celui-ci n’exclut pas les opérations militaires. C’est pourquoi les CNO devront à l’avenir être aussi analysées à l’aune de la Convention du
Conseil de l’Europe de 2001 sur la cybercriminalité.
La Convention du Conseil de l’Europe sur la cybercriminalité du 23 novembre 2001,
entrée en vigueur le 1er juillet 2004, est la première convention internationale – et
jusqu’à ce jour la seule – qui traite de la criminalité informatique et des infractions
contre les réseaux informatiques