3.5.2. Absence de soutien des belligérants par l’Etat
Un Etat neutre n’a pas le droit de soutenir des belligérants, que ce soit au moyen de
troupes ou d’armes. Si l’on transpose cette interdiction aux CNO militaires menées
dans le cadre de conflits armés, cela signifie qu’un Etat neutre ne peut pas consentir
à ce que les belligérants utilisent ses réseaux militaires. En principe, les réseaux militaires sont protégés et ne sont donc pas accessibles au public.
Conclusion :