La conclusion que l’Etat neutre n’est pas tenu de fermer ses réseaux de données
aux belligérants en cas de guerre découle également, par transposition, de l’art. 8 de
la Convention de La Haye, selon lequel « une Puissance neutre n’est pas tenue
d’interdire ou de restreindre l’usage, pour les belligérants, des câbles télégraphiques
ou téléphoniques, ainsi que des appareils de télégraphie sans fil, qui sont, soit sa
propriété, soit celle de compagnies ou de particuliers. »109
Le droit de la neutralité implique cependant une limite à l’usage d’armes causant des
dommages sur un territoire étendu110.