3.5. Les CNO et le droit de la neutralité
Pour la Suisse, il est particulièrement intéressant de savoir quelles sont les questions
que les CNO posent au regard du droit de la neutralité.
Le droit de la neutralité s’applique lorsqu’un conflit armé oppose des Etats. Si des
mesures militaires ont été décidées par le Conseil de sécurité, le droit de la neutralité
ne s’applique pas car ses fondements résident dans le droit de la guerre classique.
A titre préalable, il importe de rappeler le devoir fondamental de l’Etat neutre de ne
pas violer le principe du non-recours à la force107.