96
Voir chiffre 3.2.2.1.
97
RS 0.518.521.
98
Cf. SCHMITT (N. 68), p. 112-113 ss.
99
Cette règle ne s’applique cependant pas lorsque des personnes civiles participent directement à des hostilités et lorsque des biens civils sont utilisés à des fins militaires.
100
Cf. ROBERT KOLB, Jus in bello, Le droit international des conflits armés : Précis, Bâle 2003, p. 115.