Le fait que le droit international public n’interdit pas l’espionnage en principe ne signifie cependant pas que les espions puissent invoquer le droit international public pour
justifier leur activité s’ils font l’objet d’une procédure nationale94.
L’un des problèmes posés par les CNE tient au fait que l’espionnage informatique ne
requiert pas du tout la présence physique d’un « espion » sur le territoire – et donc
dans l’espace judiciaire – de l’Etat visé. Le droit international public n’oblige pas à
extrader les espions.
Conclusion : Le droit international public n’interdit pas l’exploitation de réseaux informatiques (CNE).