Les attaques via des réseaux informatiques assimilés à un emploi de la force armée
peuvent être considérées comme constituant une rupture de la paix ou un acte
d’agression88. Le Conseil de sécurité a également la possibilité de prendre des mesures au titre du Chapitre VII de la Charte s’il constate l’existence d’une simple
« menace contre la paix ». Dans ce cas, le Chapitre VII prévoit une gradation dans
les mesures possibles, allant des sanctions non-militaires aux sanctions militaires. Le
choix des mesures à prendre dans chaque cas d’espèce est laissé à la discrétion du
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RES 1214 (1998), RES 1257 (1999) ;