En cas d’attaque conduite via des réseaux informatiques, comment le Conseil de
sécurité peut-il entrer en action ?
Selon l’art. 39 de la Charte des Nations Unies, le Conseil de sécurité peut prendre
des mesures de contrainte à caractère non militaire et militaire dans l’une ou l’autre
des trois situations suivantes : menace contre la paix, rupture de la paix ou acte
d’agression.
Les attaques via des réseaux informatiques assimilés à un emploi de la force armée
peuvent être considérées comme constituant une rupture de la paix ou un acte
d’agression88.