A/CN.4/L.602/Rev.1 (2001).
80
Cf. ibid.
81
Pour plus de détails, voir chiffre 3.2.2.4.
82
ICJ, “Licéité de la menace ou de l’emploi d’armes nucléaires”, Avis consultatif, C.I.J. Recueil 1996. Pour une discussion
plus poussée, lire STÜRCHLER Nikolas : The Threat of Force in International Law, Cambridge 2007.

VPB/JAAC/GAAC 2009, édition du 2 septembre 2009 200
Avis de droit DFJP/Office fédéral de la justice et DFAE/Direction du droit international public