77
Voir chiffre 3.3.
78
CIJ, “Activités militaires et paramilitaires au Nicaragua et contre celui-ci (Nicaragua v. Etats-Unis d’Amérique)”, C.I.J
Recueil 1986 ; CIJ, “Activités armées sur le territoire du Congo (Réublique démocratique du Congo c. Ouganda)”, C.I.J.
Recueil 2005 ; voir aussi PETERS (N. 67), p. 285 ss. ; IPSEN (N. 67), p. 1076 et 1087 ; BOTHE (N. 67), p. 648 s.
79
Voir aussi Projets d’articles sur la responsabilité des Etats pour les faits internationalement illicites, adoptés par la
C.D.I., Comité de rédaction en deuxième lecture, 53ème sess., U.N. Doc.A/CN.4/L.602/Rev.1 (2001).
80
Cf.