c, 4 et 5
1
Le service de renseignements militaire (service de renseignements) a pour tâche de rechercher et d’évaluer
des informations sur l’étranger importantes pour l’armée, notamment du point de vue de la défense nationale,
du service de promotion de la paix et du service d’appui à l’étranger.
2bis
Il peut communiquer aux autorités de poursuite pénale de la Confédération les informations sur des personnes en Suisse qu’il a obtenues dans l’exercice des activités mentionnées à l’al. 1, et qui peuvent être importantes pour la poursuite pénale.