Cette dernière opération mérite d’être mentionnée tout spécialement en raison du fait que l’on autorise fréquemment l’accès à des données strictement confidentielles stockées par exemple sur un disque dur alors qu’elles n’ont jamais été recueillies pour être divulguées de quelque manière que ce soit. Sur un plan abstrait, l’examen de la proportionnalité entre le but poursuivi par la mesure et ses effets ne peut être que très limité; il doit plutôt porter sur les modalités de chaque mandat de récolte d’informations et sur l’utilisation de ces informations.