2.2.4. Proportionnalité
Pour savoir dans quelle mesure la collecte d’informations effectuée par l'armée au
moyen du CNE au profit des organes du renseignement militaire sont conformes au
précepte constitutionnel de la proportionnalité, il faut, selon l’avis de la doctrine et de
la jurisprudence, les examiner à la lumière des trois conditions incluses dans ce précepte: adéquation de la mesure par rapport au but visé, nécessité de la mesure et
proportionnalité entre le but poursuivi par la mesure et ses effets59.