Art. 16 Libertés d’opinion et d’information.
1
La liberté d’opinion et la liberté d’information sont garanties.
2
Toute personne a le droit de former, d’exprimer et de répandre librement son opinion.
3
Toute personne a le droit de recevoir librement des informations, de se les procurer aux sources généralement accessibles et de les diffuser.
38
S. VILLIGER (n. 35), Rz. 603 ss.