En vertu de son autonomie
d’organisation28, le Conseil fédéral ou le chef du Département peut confier la charge
de la sécurité informatique à une autre unité à l’intérieur de son Département en plus
de ses attributions. Cette prérogative ne serait exclue que si l’Assemblée fédérale
avait restreint expressément cette compétence organisationnelle du Conseil fédéral,
ce qui n’est actuellement pas le cas.