92 stipule par ailleurs que, pendant l’engagement,
la troupe dispose des pouvoirs nécessaires à l’accomplissement de ses missions.
L’une d’entre elles est précisée à l’art. 100, al. 1, let. b, LAAM: le service de sécurité
militaire (Séc mil) doit veiller à la sécurité informatique. Selon notre conception des
CND, nous sommes d’avis que cette dernière disposition constitue une base légale
suffisante pour autoriser la Séc mil à recourir aux CND. En vertu de son autonomie
d’organisation28, le Conseil fédéral ou le chef du Département peut confier la charge
de la sécurité informatique à une autre unité à l’intérieur de son Département en plus
de ses attributions.